Conditions générales de vente

1. Offres

• Abonnement Pro : abonnement mensuel dégressif. Le premier mois est facturé au prix plein, puis le prix baisse chaque mois payé consécutivement jusqu'à un prix plancher, selon le barème affiché sur la page Abonnement. En cas d'annulation ou d'impayé définitif, une nouvelle souscription repart au prix plein.
• Packs de crédits : achat unique d'un nombre de crédits utilisables pour les fonctions payantes, selon les tarifs affichés sur la page Crédits.
• Offre Garage : abonnement pour les professionnels, avec plusieurs sièges, crédits par siège et outils de marché, selon la page Espace pro.
• API : les appels payants consomment des crédits, selon les tarifs publiés sur la page Développeurs.

2. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA est incluse lorsqu'elle est due (Non assujetti à la TVA). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les abonnés en cours, une modification de barème s'applique dès l'échéance suivante et n'affecte jamais un mois déjà payé.

3. Commande et paiement

Le paiement est traité par le prestataire Stripe. AutoRadar ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Un achat n'est conclu qu'après confirmation du paiement par Stripe ; les crédits sont versés à ce moment-là.

4. Crédits

Les crédits d'un pack restent valables pendant la durée indiquée sur la page Crédits ; les crédits inclus dans un abonnement expirent à la fin de la période payée. Les crédits sont consommés dans l'ordre affiché (allocation gratuite du mois, abonnement, puis packs). Ils ne sont ni remboursables en argent, ni transférables à un autre compte. Une action qui échoue est remboursée automatiquement en crédits.

5. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois. Vous pouvez les annuler à tout moment depuis votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Le rang dégressif atteint est alors perdu.

6. Droit de rétractation et remboursements

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Pour les consommateurs de l'Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours prend fin dès que l'exécution du service numérique commence avec leur accord exprès, ce qu'ils confirment au moment de l'achat.

À titre de geste commercial, un pack de crédits dont aucun crédit n'a été utilisé peut être remboursé sur demande écrite à Mathieu@mh-cybersecurity.ch dans les 14 jours suivant l'achat.

En cas de remboursement ou de contestation d'un paiement (rétrofacturation), les crédits encore disponibles du pack concerné sont retirés du compte.

7. Garantie et responsabilité

Les achats donnent accès à des fonctions du service telles que décrites au moment de l'achat. Les limites de responsabilité des conditions d'utilisation s'appliquent. Les estimations, analyses et réponses d'intelligence artificielle restent indicatives même lorsqu'elles sont payantes.

8. Droit applicable et for

Droit suisse ; for à Canton de Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs du consommateur. Contact pour toute réclamation : Mathieu@mh-cybersecurity.ch.